Fourniture d’électricité et gaz naturel et des services associés

Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Fourniture d’électricité et gaz naturel et des services associés

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité et gaz naturel et des services associés
Numéro de référence: CCPZ2026-02
Brève description: Fourniture d’électricité et gaz naturel et des services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d’électricité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
sites BT+ >36 kVA - C4 sites BT- ≤ 36 kVA - C5 Bâtiments Base et Eclairage Public
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de gaz naturel
Description du marché: Sites en Gaz Naturel – T1 et T2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Numéro d'enregistrement national: 24670095900041
Adresse postale: 43 route de Strasbourg
Code postal: 67270
Commune postale: Hochfelden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain HIPP, Président
Courrier électronique: direction@payszorn.com 📧
Téléphone: +33 388919658 📞
URL: https://www.payszorn.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670095900041
Adresse postale: Quai finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-strasbourg 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-809313 (2026-11-19)