2014-12-24Délégation de service public pour la conception, établissement, exploitation, commercialisation et financement d'un... (Région Alsace)
Délégation de service public pour la conception, établissement, exploitation, commercialisation et financement d'un réseau très haut débit sur le territoire de l'Alsace (article l.1425-1 du CGCT).
Délégation de service public (dsp) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (cgct) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter, commercialiser et financer un réseau de communications électroniques à …
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2014-10-20Délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration de la maison de la région Alsace... (Région Alsace)
Maison de la région, se présentera sous la forme d'un contrat d'affermage. le service de restauration de la maison de la région sera ouvert aux membres des assemblées régionales, aux collaborateurs des groupes élus, aux agents salariés de la collectivité ainsi qu'aux services, autres organismes associés installés à la maison de la région et toutes personnes autorisées par la collectivité.
La Région Alsace à travers sont contrat de restauration collective souhaite promouvoir le développement durable.
Le …
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2014-04-24Contrat d'exploitation thermiques et aérauliques avec fourniture des installations de chauffage de 20 lycées... (Région Alsace)
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
L'exploitation des installations de CVC (thermiques, climatiques et aérauliques), comprenant :
- la fourniture d'énergie sous forme de garanties de résultats,
- la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations,
- les prestations de Garantie Totale comprenant le maintien en bon état de fonctionnement, la remise en état et le renouvellement des équipements.
De l'ensemble des installations thermiques et …
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