Collecte, tri et élimination des déchets flottants sur l'emprise de l'ill domaniale
Région Alsace
Collecte, tri et élimination des déchets flottants sur l'emprise de l'ill domaniale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auport'Unes
- • Sede
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-13 | Avis de marché |
| 2015-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058406
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Collecte et élimination des déchets flottants.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et valorisation des déchets flottants.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15010DEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: M. Claude Fruh
Courrier électronique: claude.fruh@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15010DEA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058406 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058406
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no 1 est est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213- 19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, tri et élimination des déchets flottants sur l'emprise de l'ill domaniale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et élimination des déchets flottants.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et valorisation des déchets flottants.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15010DEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacités financières.
Situation juridique - références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la Région Alsace (937-74-611).
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximale.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: M. Claude Fruh
Courrier électronique: claude.fruh@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15010DEA
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no 1 est est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213- 19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058406 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215424
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058406
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (méthode, filières et engagements environnementaux) (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Valeur technique (méthode, filières et engagements environnementaux) (40)
4. Lot 2: Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Auport'Unes
Adresse postale: 2 rue d'Alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: Sede
Adresse postale: 69 rue d'Ebersheim
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 118-215424 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215424
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058406
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 11/05/15. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 34 A, annonce no 192 du 18.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (méthode, filières et engagements environnementaux) (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Valeur technique (méthode, filières et engagements environnementaux) (40)
4. Lot 2: Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Auport'Unes
Adresse postale: 2 rue d'Alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: Sede
Adresse postale: 69 rue d'Ebersheim
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 118-215424 (2015-06-16)
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