Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2015 — qualifications propreté
Région Alsace
Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2015 — qualifications propreté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-04 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198290
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 150054: propreté 2
Brève description: Lot 150054: propreté 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 150055: propreté 3
Brève description: Lot 150055: propreté 3.
Numéro de référence: 15040DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale (20)
2. Contenu et organisation proposée pour l'offre (40)
3. Moyens dédiés à la formation et modalités d'évaluation pour l'offre (20)
4. Coût de l'action et sa décomposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: C. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech: A. Favreau (+33 388156532)
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15040DEF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198290 (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198290
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2015 — qualifications propreté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 150054: propreté 2
Brève description: Lot 150054: propreté 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 150055: propreté 3
Brève description: Lot 150055: propreté 3.
Numéro de référence: 15040DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et fonds social européen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale (20)
2. Contenu et organisation proposée pour l'offre (40)
3. Moyens dédiés à la formation et modalités d'évaluation pour l'offre (20)
4. Coût de l'action et sa décomposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: C. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech: A. Favreau (+33 388156532)
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15040DEF
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198290 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 329,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442234
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198290
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: IRFA Est
Adresse postale: 61 allée Glück
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68058
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Reforme
Adresse postale: 7b rue des Prés
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 243-442234 (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 329,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442234
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198290
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés: 11.9.2015 (lot 150054), 23.10.2015 (lot 150055).
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-84646, mise en ligne le 5.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: IRFA Est
Adresse postale: 61 allée Glück
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68058
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Reforme
Adresse postale: 7b rue des Prés
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 243-442234 (2015-12-11)
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