Prestations d'interprétariat français/allemand pour le programme INTERREG

Région Alsace

Prestations d'interprétariat français/allemand pour le programme INTERREG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061426
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'interprétariat français/allemand pour le programme INTERREG.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat
Brève description:
Prestations d'interprétariat pour le programme INTERREG IV et le programme INTERREG V a Rhin supérieur.
Quantité ou étendue: Maximum 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation et mise à disposition de cabines de traduction
Brève description: Installation et mise à disposition de cabines insonorisées.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15005DRE
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché fait partie du Programme INTERREG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacités financières Situation juridique - références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la Région Alsace (930/041/6226).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximale.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: Mme Emeline Mazue
Téléphone: +33 388156842 📞
Courrier électronique: emeline.mazue@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Mme Virginie Alberty
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15005DRE
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 036-061426 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164140
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061426
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Lot 2: marché sans suite. Date de signature des marchés: 13/04/15. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 290 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Qualité de la méthodologie d'intervention et expérience des interprétes (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Pertinence de la méthodologie de l'installation et qualité technique des cabines (30)
4. Lot 2: Prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Solten France SARL
Adresse postale: 5 rue Florian
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400

2️⃣
Nom: Traducta
Adresse postale: 2 rue Icare
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960

3️⃣
Nom: Wort-Wechsel
Adresse postale: Kurze Geismar Strasse 30
Commune postale: D-Gottingen
Code postal: 37073
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Source: OJS 2015/S 091-164140 (2015-05-07)
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Fournisseurs:
Solten France SARL Traducta Wort-Wechsel
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction