Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique (Cpe)
Région Alsace
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique (Cpe).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ideam
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-07 | Avis de marché |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284508
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Pertinence de la note méthodologique (70)
3. Pertinence de la note méthodologique: moyens humains (Cv) (25)
4. Pertinence de la note méthodologique: démarche et organisation du projet (25)
5. Pertinence de la note méthodologique: moyens pour le suivi de la performance (10)
6. Pertinence de la note méthodologique: moyens techniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, Renseignements techniques: J.-M. Koestel (+33 388156974)
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: jean-marc.koestel@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15054DCI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284508 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique avec 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche Ferme: Etat des lieux et suivi d'exploitation (36 mois) Tranche Conditionnelle 1: Suivi de l'exploitation (24 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284508
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique (Cpe).
Numéro de référence: 15054DCI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres (902-222-2031).
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Pertinence de la note méthodologique (70)
3. Pertinence de la note méthodologique: moyens humains (Cv) (25)
4. Pertinence de la note méthodologique: démarche et organisation du projet (25)
5. Pertinence de la note méthodologique: moyens pour le suivi de la performance (10)
6. Pertinence de la note méthodologique: moyens techniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, Renseignements techniques: J.-M. Koestel (+33 388156974)
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: jean-marc.koestel@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15054DCI
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284508 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455855
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284508
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Ideam
Adresse postale: 33 avenue des États-Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 249-455855 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455855
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284508
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 10.11.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-123533, mise en ligne le 7.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Ideam
Adresse postale: 33 avenue des États-Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 249-455855 (2015-12-21)
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