Accord-Cadre relatif à l'acquisition et à l'installation de postes de travail informatiques, incluant logiciels et imprimantes avec les prestations associées, destinés aux EPLE relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace

Région Alsace

Accord-Cadre relatif à l'acquisition et à l'installation de postes de travail informatiques, incluant logiciels et imprimantes avec les prestations associées, destinés aux EPLE relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Il s'agit d'un groupement de commandes avec la Région Alsace et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317836
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre relatif à l'acquisition et à l'installation de postes de travail informatiques, incluant logiciels et imprimantes avec les prestations associées, destinés aux EPLE relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.
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Numéro de référence: 15058DSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :1-capacités professionnelles2-capacités techniques3-capacités financièresles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la Région Alsace (DSI: 900/020/205-900/020/21838, DL: 902/222/21831), du département du Bas-Rhin (21/221/21831) et du Département du Haut-Rhin (21/221/21831).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006. Renseignements techniques: J-F Vendramini (+33 388156893)
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Commune postale: Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15058DSI
Informations complémentaires
Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 175-317836 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018443
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317836
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord cadre: 24.11.2015. Accord cadre sans montant minimal ni maximal. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (25)
2. Qualité des prestations de services (25)
3. Qualité environnementale (5)
4. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Econocom
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: Entela
Adresse postale: 5 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960

3️⃣
Nom: SARL PSI Informatique
Adresse postale: avenue de Terrefort
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

4️⃣
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Source: OJS 2016/S 013-018443 (2016-01-15)