Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des lycées et CFA de la région Alsace
Région Alsace
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des lycées et CFA de la région Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-13 | Avis de marché |
| 2015-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350324
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Agence territoriale Nord-Alsace
Brève description: Agence territoriale Nord-Alsace
Numéro de référence: 14043DCI2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratif, technique et financier (40)
2. Adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération (20)
3. Prix des prestations (20)
4. Pertinence de la décomposition du forfait de rémunération (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006. Renseignements techniques: L. Satiat (+33 388034088)
Point de contact: Mme S. Waltzer
Téléphone: +33 388156531 📞
Courrier électronique: luc.satiat@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14043DCI2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 127 du code des marchés publics) - Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350324 (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350324
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Délai: 8 ans à compter de la notification du marché, hors période de parfait achèvement. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des lycées et CFA de la région Alsace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence territoriale Nord-Alsace
Brève description: Agence territoriale Nord-Alsace
Numéro de référence: 14043DCI2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la région Alsace (902-92-2313/238)
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les marchés de travaux contiendront une clause sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratif, technique et financier (40)
2. Adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération (20)
3. Prix des prestations (20)
4. Pertinence de la décomposition du forfait de rémunération (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006. Renseignements techniques: L. Satiat (+33 388034088)
Point de contact: Mme S. Waltzer
Téléphone: +33 388156531 📞
Courrier électronique: luc.satiat@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14043DCI2
Informations complémentaires
Délai: 8 ans à compter de la notification du marché, hors période de parfait achèvement. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 127 du code des marchés publics) - Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350324 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038442
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350324
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Srig Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue du Château d'Angleterre
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 023-038442 (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038442
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350324
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 7.1.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 198 B, annonce nº 420 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Srig Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue du Château d'Angleterre
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 023-038442 (2015-01-29)
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