Utilisation d'une plate-forme d'enchères en vue de la commercialisation du ".Alsace"

Région Alsace

Utilisation d'une plate-forme d'enchères en vue de la commercialisation du ".Alsace"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec montant maximal et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil maximum : 89 000,00 EUR (HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359718
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date estimée de début de la prestation : janvier 2015. Délai : 2 mois à compter de la notification. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le cahier des charges Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Utilisation d'une plate-forme d'enchères en vue de la commercialisation du ".Alsace"
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec montant maximal et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil maximum : 89 000,00 EUR (HT)
Numéro de référence: DG18714

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
1-Capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (939-90-611)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de la prestation démontrée à travers la note méthodologique (30)
2. coût d'installation de la plateforme (20)
3. prix de la mise en ligne par enchère (20)
4. rémunération du prestataire en fonction du montant de chaque enchère (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements techniques : JL Schaller (+33 0=388156995) et renseignements administratifs : V. Alberty (+33 388156853)
Courrier électronique: jean-luc.schaller@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG18714
Informations complémentaires
Date estimée de début de la prestation : janvier 2015.
Délai : 2 mois à compter de la notification.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le cahier des charges
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359718 (2014-10-17)