Contrat d'exploitation thermiques et aérauliques avec fourniture des installations de chauffage de 20 lycées alsaciens relevant de la compétence de la Région Alsace et la maison de la Région Alsace
Région Alsace
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
L'exploitation des installations de CVC (thermiques, climatiques et aérauliques), comprenant :
- la fourniture d'énergie sous forme de garanties de résultats,
- la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations,
- les prestations de Garantie Totale comprenant le maintien en bon état de fonctionnement, la remise en état et le renouvellement des équipements.
De l'ensemble des installations thermiques et climatiques, de production de froid, d'eau froide d'alimentation de chauffage et d'ecs, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et autres applications thermiques (y compris installations secondaires et tertiaires d'émission de la chaleur et / ou du froid).
Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-24 | Avis de marché |
| 2014-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144740
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département 67
Brève description: Département 67
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département 68
Brève description: Département 68
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison régionale d'alsace
Brève description: Maison régionale d'alsace
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14022DCI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: C. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech: J-M Koestel (+33 388156974) ou Assist (+33 387360202)
Service de la commande publique
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14022DCI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144740 (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Durée de la tranche ferme : 8 ans à compter du 1.8.2014.Durée de la tranche conditionnelle : 8 ans à compter de l'ordre de service
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144740
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
L'exploitation des installations de CVC (thermiques, climatiques et aérauliques), comprenant :
- la fourniture d'énergie sous forme de garanties de résultats,
- la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations,
- les prestations de Garantie Totale comprenant le maintien en bon état de fonctionnement, la remise en état et le renouvellement des équipements.
De l'ensemble des installations thermiques et climatiques, de production de froid, d'eau froide d'alimentation de chauffage et d'ecs, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et autres applications thermiques (y compris installations secondaires et tertiaires d'émission de la chaleur et / ou du froid).
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Intitulé du lot: département 67
Brève description: Département 67
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département 68
Brève description: Département 68
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison régionale d'alsace
Brève description: Maison régionale d'alsace
Quantité ou étendue:
Marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de la tranche ferme : 8 ans à compter du 1.8.2014.
Durée de la tranche conditionnelle : 8 ans à compter de l'ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
1- Capacités professionnelles
2- Capacités techniques
3- Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (932-222-6228)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: C. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech: J-M Koestel (+33 388156974) ou Assist (+33 387360202)
Service de la commande publique
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14022DCI
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144740 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309324
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144740
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: parc d'Innovation, 1000 boulevard Sébastien Brand
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: parc d'Innovation, 1000 boulevard Sébastien Brant
3️⃣
Nom: Ecotral
Adresse postale: 5 rue Gustave Adolphe Hirn
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Source: OJS 2014/S 175-309324 (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309324
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144740
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Montant des marchés :
Lot 1: T. ferme: 763 426,59 EUR HT/an et T. cond. 751 870,48 EUR HT/an.
Lot 2: T. ferme: 962 778,99 EUR HT/an et T. cond : 915 620 EUR HT/an.
Lot 3: T.ferme: 197 695,04 EUR HT/an. et T. cond : 159 484,50 EUR HT/an.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 83 A, annonce nº 143 du 29.4.2014.
Parution nº : 83 B, annonce nº 234 du 29.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: parc d'Innovation, 1000 boulevard Sébastien Brand
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: parc d'Innovation, 1000 boulevard Sébastien Brant
3️⃣
Nom: Ecotral
Adresse postale: 5 rue Gustave Adolphe Hirn
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Source: OJS 2014/S 175-309324 (2014-09-10)
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