Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi - actions expérimentales dans les savoirs de base

Région Alsace

Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi - actions expérimentales dans les savoirs de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430169
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des demandeurs d'emploi - actions expérimentales dans les savoirs de base.
Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: Lot 150023: savoirs de base 1
Brève description: Lot 150023: savoirs de base 1.
Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: Lot 150024: savoirs de base 2
Brève description: Lot 150024: savoirs de base 2.
Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: Lot 150025: savoirs de base 3
Brève description: Lot 150025: savoirs de base 3.
Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: Lot 150026: savoirs de base 4
Brève description: Lot 150026: savoirs de base 4.
Numéro du lot: 027
Intitulé du lot: Lot 150027: savoirs de base 5
Brève description: Lot 150027: savoirs de base 5.
Numéro du lot: 028
Intitulé du lot: Lot 150028: savoirs de base 6
Brève description: Lot 150028: savoirs de base 6.
Numéro du lot: 029
Intitulé du lot: Lot 150029: savoirs de base 7
Brève description: Lot 150029: savoirs de base 7.
Numéro du lot: 030
Intitulé du lot: Lot 150030: savoirs de base 8
Brève description: Lot 150030: savoirs de base 8.
Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: Lot 150031: savoirs de base 9
Brève description: Lot 150031: savoirs de base 9.
Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: Lot 150032: savoirs de base 10
Brève description: Lot 150032: savoirs de base 10.
Numéro du lot: 033
Intitulé du lot: Lot 150033: savoirs de base 11
Brève description: Lot 150033: savoirs de base 11.
Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: Lot 150034: savoirs de base 12
Brève description: Lot 150034: savoirs de base 12.
Numéro du lot: 035
Intitulé du lot: Lot 150035: savoirs de base 13
Brève description: Lot 150035: savoirs de base 13.
Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: Lot 150036: savoirs de base 14
Brève description: Lot 150036: savoirs de base 14.
Numéro de référence: 14062DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
3. Capacités financières.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et fonds social européen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale (20)
2. Contenu et organisation proposée pour l'offre (40)
3. Moyens dédiés à la formation et modalités d'évaluation pour l'offre (20)
4. Coût de l'action et sa décomposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: Rens adm: C. Heitz (+33 388156874) et rens tech. : G. Treil (+33 388156623)
Courrier électronique: gerald.treil@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14062DEF
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430169 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 237 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146148
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430169
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés: 31.3.15 (lot 150031), 23.3.2015 (lots 150023, 150025 et 150026) et 19.3.2015 (autres lots). La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 B, annonce nº 227 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Elan
Adresse postale: 202 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Creafop
Adresse postale: 1 rue Thiers
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

3️⃣
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Kedi
Adresse postale: 25 allée Glück
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

9️⃣
Nom: IRFA Est
Adresse postale: 61 allée Glück

1️⃣0️⃣

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146148 (2015-04-23)