Entretien, maintenance et réparation des bâtiments de la Région Alsace

Région Alsace

Entretien, maintenance et réparation des bâtiments de la Région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276968
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22.9.2014 à 16:00. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/ Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien, maintenance et réparation des bâtiments de la Région Alsace.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Quantité ou étendue: Minimum 500.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 500.00 / 50 000.00 2eme recond. 500.00 / 50 000.00 3eme recond. 500.00 / 50 000.00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques.
Quantité ou étendue: Minimum 500.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 500.00 / 25 000.00 2eme recond. 500.00 / 25 000.00 3eme recond. 500.00 / 25 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des ascenseurs, monte-charge et plateformes élévatrices.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 1 000.00 / 70 000.00 3eme recond. 1 000.00 / 70 000.00.
Numéro de référence: 14046DAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles similaires pour les trois dernières années. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (voir règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la Région (930-202-61522 et 6156).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Pertinence de la note méthodologique (60)
2. Lot 1 : Prix des prestations (40)
3. Lot 2 : Pertinence de la note méthodologique (60)
4. Lot 2 : Prix des prestations (40)
5. Lot 3 : Pertinence de la note méthodologique (70)
6. Lot 3 : Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Téléphone: +33 388156874 📞
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14046DAS
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22.9.2014 à 16:00. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/ Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276968 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032740
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276968
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 10.12.2014. Partie forfaitaire: 7 500 EUR (lot 1), 1 500 EUR HT (lot 2), 12 990 EUR lot 3). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 154 B, annonce nº 210 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Pertinence de la note méthodologique (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Pertinence de la note méthodologique (60)
4. Lot 2: Prix des prestations (40)
5. Lot 3: Pertinence de la note méthodologique (70)
6. Lot 3: Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: CHUBB Sécurité
Adresse postale: rue du Pont Péage, bâtiment E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118

2️⃣
Nom: Elektro Sat Eric
Adresse postale: 4 impasse du Chemin Neuf
Commune postale: Gries
Code postal: 67240

3️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: parc des Forges, 34 rue Jacobi Netter
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 020-032740 (2015-01-26)