Délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration de la maison de la région Alsace (articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et article 38 de la loi no 93-122 du 29/01/93 modifiée)

Région Alsace

Maison de la région, se présentera sous la forme d'un contrat d'affermage. le service de restauration de la maison de la région sera ouvert aux membres des assemblées régionales, aux collaborateurs des groupes élus, aux agents salariés de la collectivité ainsi qu'aux services, autres organismes associés installés à la maison de la région et toutes personnes autorisées par la collectivité.
La Région Alsace à travers sont contrat de restauration collective souhaite promouvoir le développement durable.
Le délégataire chargé du restaurant administratif devra entre autre :
— assurer le fonctionnement au quotidien du restaurant administratif,
— assurer le fonctionnement au quotidien de la cafétéria à l'heure du déjeuner,
— assurer un service petit déjeuner à la cafétéria de la Maison de la Région,
— confectionner des menus élaborés à l'occasion de séances plénières, réunions de commissions diverses, ou tout autres repas consommés dans les salles de réception dédiés à cet effet,
— confectionner les plateaux repas en liaison froide,
— mettre à disposition et gérer les distributeurs automatiques.
L'exploitation du service concédé est assurée aux risques et périls du délégataire. Il perçoit le prix des repas sur les usagers du restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361663
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il s'agit d'une délégation de service public, la directive 2004/18/ce ne s'applique pas. Domaine de la délégation de service public : exploitation du service de restauration. Durée de la délégation : 5 ans. La convention prendra effet le 01/11/15. Deux visites obligatoires seront organisées les 04/11/14 et 13/11/14 à 14:30. Imputations budgétaires : 930-202-6232, 930-22-6232. Les candidatures devront être transmises sous pli cacheté, par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l'adresse de la collectivité délégante sus indiquée ou par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu. L'Enveloppe portera la mention : "Région Alsace - candidature pour l'exploitation du restaurant administratif de la Maison de la Région. - Ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maison de la région, se présentera sous la forme d'un contrat d'affermage. le service de restauration de la maison de la région sera ouvert aux membres des assemblées régionales, aux collaborateurs des groupes élus, aux agents salariés de la collectivité ainsi qu'aux services, autres organismes associés installés à la maison de la région et toutes personnes autorisées par la collectivité.
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La Région Alsace à travers sont contrat de restauration collective souhaite promouvoir le développement durable.
Le délégataire chargé du restaurant administratif devra entre autre :
— assurer le fonctionnement au quotidien du restaurant administratif,
— assurer le fonctionnement au quotidien de la cafétéria à l'heure du déjeuner,
— assurer un service petit déjeuner à la cafétéria de la Maison de la Région,
— confectionner des menus élaborés à l'occasion de séances plénières, réunions de commissions diverses, ou tout autres repas consommés dans les salles de réception dédiés à cet effet,
— confectionner les plateaux repas en liaison froide,
— mettre à disposition et gérer les distributeurs automatiques.
L'exploitation du service concédé est assurée aux risques et périls du délégataire. Il perçoit le prix des repas sur les usagers du restaurant.
Numéro de référence: 14045DAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Adrien Zeller, 67070 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (chaque co-traitant doit signer le Dc1).
La lettre de candidature (formulaire Dc1) :
— attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou, pour les candidats étrangers, tout document équivalent) ;
— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail (ou, pour les candidats étrangers, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) à produire par chaque membre du groupement : bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices (2011, 2012, 2013) ainsi que l'exercice prévisionnel 2014 présentés sous la forme Cerfa (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) à produire par chaque membre du groupement :
— références professionnelles du candidat en rapport avec la mission de service public ou toutes autres références ou moyens de nature à démontrer l'aptitude du candidat à exécuter la prestation ;
— renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation ;
— plaquette de présentation du candidat ;
— lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation ;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Critères de sélection des candidats :
1. Conformité administrative du dossier.
2. Examen des garanties professionnelles et financières.
3. Aptitude à assurer la continuité du service public.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: Renseignements adm : C. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech : I. Longin-Bedos (+33 388156482)
Courrier électronique: isabelle.longin-bedos@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14045DAS
Informations complémentaires
Il s'agit d'une délégation de service public, la directive 2004/18/ce ne s'applique pas.
Domaine de la délégation de service public : exploitation du service de restauration.
Durée de la délégation : 5 ans.
La convention prendra effet le 01/11/15.
Deux visites obligatoires seront organisées les 04/11/14 et 13/11/14 à 14:30.
Imputations budgétaires : 930-202-6232, 930-22-6232.
Les candidatures devront être transmises sous pli cacheté, par voie postale, en recommandé avec avis de
réception à l'adresse de la collectivité délégante sus indiquée ou par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu. L'Enveloppe portera la mention : "Région Alsace - candidature pour l'exploitation du restaurant administratif de la Maison de la Région. - Ne pas ouvrir"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix -BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Source: OJS 2014/S 204-361663 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du service de restauration de la maison de la région Alsace
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352363
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361663
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-352363 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450010
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-450010 (2015-12-10)
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