Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA
Région Alsace
Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-20 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261720
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini et maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro de référence: 15041DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Prix des prestations: Pertinence du mémoire technique (50)
3. Moyens organisationnels (10)
4. Moyens humains (10)
5. Organisation de la collecte (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: yves.fritsch@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041DL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261720 (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261720
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Filière d'évacuation et de traitement des déchets dangereux des lycées et CFA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini et maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro de référence: 15041DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles Situation juridique — références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres de la Région: 611-932-222 / 611-932-223 / 611-932-9312.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Prix des prestations: Pertinence du mémoire technique (50)
3. Moyens organisationnels (10)
4. Moyens humains (10)
5. Organisation de la collecte (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: yves.fritsch@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041DL
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261720 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038905
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261720
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de Hombourg
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
2️⃣
Nom: Zeicol
Adresse postale: 1a rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 024-038905 (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038905
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261720
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 16.11.2015 (lot 1) et 17.12.2015 (lot 2). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112366, mise en ligne le 21.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de Hombourg
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
2️⃣
Nom: Zeicol
Adresse postale: 1a rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 024-038905 (2016-02-02)
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