fourniture d'un service d'accès Internet haut-débit (hors services de haut niveau) destiné aux établissements relevant de la compétence de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin et aux besoins internes de la Région

Région Alsace

fourniture d'un service d'accès Internet haut-débit (hors services de haut niveau) destiné aux établissements relevant de la compétence de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin et aux besoins internes de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel

Qui ?

• Région Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil minimum 820 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 7 ans à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255323
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu. Il s'agit d'un groupement de commandes composé de la Région Alsace, du département du Bas-Rhin et du dépatement du Haut-Rhin Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14033DSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures: 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources des membres du groupement de commandes (Région Alsace, DSI: 900-020-21838 / 930-020-6262, DL: 93222-6262, DEF: 9312-6262, Département du Bas-Rhin: 011-6262-0202 / 21-2153-202, Département du Haut-Rhin: 011-6262-221)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les prestations intègrent des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

compte tenu de la période de 8 mois neutralisée en cas de changement de prestataire. Pour permettre au prestataire d'amortir ses investissements sur une durée supérieure à 4 ans et ainsi stimuler la concurrence pour ce marché.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Architecture technique (25)
2. Qualité des services (15)
3. Délais (5)
4. Méthodologie (5)
5. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
Nom: Region Alsace
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14033DSI
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255323 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006773
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255323
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 01/12/14. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 B, annonce n° 292 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2015/S 006-006773 (2015-01-08)

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