Nettoyage des locaux de la région Alsace

Région Alsace

Nettoyage des locaux de la région Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.10.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222767
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la région Alsace
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la région Alsace à Colmar
Brève description: Nettoyage des locaux de la région Alsace à Colmar
Quantité ou étendue: minimum 20 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 14018DAS2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Situation économique et financière: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la région Alsace (930-202-6283)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de l'organisation des moyens humains et matériels et des modalités de vérification par un responsable du site désigné (50)
2. Prix des prestations* (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, renseignements techniques : C. Muller (+33 388156937) christophe.muller@region-alsace.eu
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14018DAS2
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 125-222767 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382794
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222767
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.9.2014. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 125 B, annonce nº 292 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Derichebourg propreté
Adresse postale: 1G route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 216-382794 (2014-11-06)