Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la région Alsace
Région Alsace
Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2015-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254358
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15044DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Rens. adm.: C. Heitz (+33 388156874) et rens. tech.: F. Zimmerlin (+33 388156739) ou B. Weiss (+33 388156621)
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15044DL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché, Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254358 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans montant minimal et maximal et plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254358
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la région Alsace.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans montant minimal et maximal et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 11 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: par marché subséquent.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Fcs.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (932-222-60612).
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Région Alsace
Point de contact: Rens. adm.: C. Heitz (+33 388156874) et rens. tech.: F. Zimmerlin (+33 388156739) ou B. Weiss (+33 388156621)
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15044DL
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché, Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254358 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409448
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254358
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison (15)
2. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison: Organisation et mise en place par le soumissionnaire au regard du phasage des opérations nécessaires à la bascule des comptes, des points de vigilances et des difficultés pouvant être rencontrées (5)
3. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison: Optimisation tarifaire évaluée sur le tableau de calcul du TURPE (10)
4. Qualité de l'espace-client en ligne (30)
5. Qualité de l'espace-client en ligne: Ergonomie: Mise à disposition d'un espace-client «test» pour l'analyse des offres; simplicité de l'espace client (20)
6. Qualité de l'espace-client en ligne: Exhaustivité et qualité des informations fournies via l'espace client en ligne (historique des factures et données de consommations par site, finesse des informations, extraction des données via un format exploitable type Excel, etc.) (10)
7. Qualité de la relation clientèle (25)
8. Qualité de la relation clientèle: Compétences professionnelles du chargé de comptes affecté à l'exécution (réponse aux sollicitations, conseils en vue de réduire et optimiser les coûts, etc.) (10)
9. Qualité de la relation clientèle: Organisation et mise en place par le soumissionnaire avec le GRD pour traiter les demandes faites (5)
10. Qualité de la relation clientèle: Continuité du service clientèle (10)
11. Qualité des modalités liées à la facturation (30)
12. Qualité des modalités liées à la facturation: Qualité de l'organisation de la facturation mensuelle décrivant le processus de préparation, transmission et mise à disposition sur demande des factures (10)
13. Qualité des modalités liées à la facturation: Lisibilité des informaitons demandées sur la facture analysée sur un exemple de facture groupée et sur un exemple de facture détaillée selon les champs prévus par le CCTP (10)
14. Qualité des modalités liées à la facturation: Qualité des pré-contrôles et des modalités de gestion des erreurs des factures mise en place par le soumissionnaire permettant d'identifier et de traiter les anomaliees de facturation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 225-409448 (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409448
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254358
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord cadre: 7.10.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-97322, mise en ligne le 17.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison (15)
2. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison: Organisation et mise en place par le soumissionnaire au regard du phasage des opérations nécessaires à la bascule des comptes, des points de vigilances et des difficultés pouvant être rencontrées (5)
3. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison: Optimisation tarifaire évaluée sur le tableau de calcul du TURPE (10)
4. Qualité de l'espace-client en ligne (30)
5. Qualité de l'espace-client en ligne: Ergonomie: Mise à disposition d'un espace-client «test» pour l'analyse des offres; simplicité de l'espace client (20)
6. Qualité de l'espace-client en ligne: Exhaustivité et qualité des informations fournies via l'espace client en ligne (historique des factures et données de consommations par site, finesse des informations, extraction des données via un format exploitable type Excel, etc.) (10)
7. Qualité de la relation clientèle (25)
8. Qualité de la relation clientèle: Compétences professionnelles du chargé de comptes affecté à l'exécution (réponse aux sollicitations, conseils en vue de réduire et optimiser les coûts, etc.) (10)
9. Qualité de la relation clientèle: Organisation et mise en place par le soumissionnaire avec le GRD pour traiter les demandes faites (5)
10. Qualité de la relation clientèle: Continuité du service clientèle (10)
11. Qualité des modalités liées à la facturation (30)
12. Qualité des modalités liées à la facturation: Qualité de l'organisation de la facturation mensuelle décrivant le processus de préparation, transmission et mise à disposition sur demande des factures (10)
13. Qualité des modalités liées à la facturation: Lisibilité des informaitons demandées sur la facture analysée sur un exemple de facture groupée et sur un exemple de facture détaillée selon les champs prévus par le CCTP (10)
14. Qualité des modalités liées à la facturation: Qualité des pré-contrôles et des modalités de gestion des erreurs des factures mise en place par le soumissionnaire permettant d'identifier et de traiter les anomaliees de facturation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 225-409448 (2015-11-17)
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