Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour des établissements relavant de la compétence de la Région Alsace
Région Alsace
Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour des établissements relavant de la compétence de la Région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-09 | Avis de marché |
| 2014-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310450
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (95)
2. Valeur technique : organisation générale ainsi que les services de communication, moyens humains matériels et qualité de la facturation (50)
3. Valeur technique : garanties et sécurité des approvisionnements, principales sources d'approvisionnement, organisation des secours en cas d'urgence vis à vis de la sécurité, organisation des astreintes (15)
4. Valeur technique : outils et protocoles de communication (portail web multi énergies...), traçabilité, rapports et bilans énergétiques, pertinence des tableaux de bord énergie en ligne (30)
5. Objectifs de développement durable (5)
6. Objectifs de développement durable : aspects généraux "développement durable" (3)
7. Objectifs de développement durable : plans d'actions et d'assurances qualité (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Renseignements techniques : ASSIST 3 rue des Charpentiers, BP 65026, 57071 Metz Cedex 3 Alain Cochepin, tél. : +33 387360202, fax: +33 387360444 contact@be.assist.fr
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zelle, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14048DL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@region-alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310450 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 1 période de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310450
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
l'Estimation des Gwh est indiquée dans le CCAP. Les contrats qui se termineront en cours de marchés seront rattachés à celui-ci. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour des établissements relavant de la compétence de la Région Alsace.
Numéro de référence: 14048DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : 1-garanties et Capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres de la Région (932-22-60612)
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groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Aspects généraux de développement durable et plans d'actions et d'assurances qualité
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (95)
2. Valeur technique : organisation générale ainsi que les services de communication, moyens humains matériels et qualité de la facturation (50)
3. Valeur technique : garanties et sécurité des approvisionnements, principales sources d'approvisionnement, organisation des secours en cas d'urgence vis à vis de la sécurité, organisation des astreintes (15)
4. Valeur technique : outils et protocoles de communication (portail web multi énergies...), traçabilité, rapports et bilans énergétiques, pertinence des tableaux de bord énergie en ligne (30)
5. Objectifs de développement durable (5)
6. Objectifs de développement durable : aspects généraux "développement durable" (3)
7. Objectifs de développement durable : plans d'actions et d'assurances qualité (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006 Renseignements techniques : ASSIST 3 rue des Charpentiers, BP 65026, 57071 Metz Cedex 3 Alain Cochepin, tél. : +33 387360202, fax: +33 387360444 contact@be.assist.fr
Point de contact: Mme C. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zelle, BP 91006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14048DL
Informations complémentaires
l'Estimation des Gwh est indiquée dans le CCAP. Les contrats qui se termineront en cours de marchés seront rattachés à celui-ci. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@region-alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310450 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427842
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310450
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: organisation générale ainsi que les services de communication, moyens humains matériels et qualité de la facturation (50)
3. Valeur technique: garanties et sécurité des approvisionnements, principales sources d'approvisionnement, organisation des secours en cas d'urgence vis à vis de la sécurité, organisation des astreintes (15)
4. Valeur technique: outils et protocoles de communication (portail web multi énergies...), traçabilité, rapports et bilans énergétiques, pertinence des tableaux de bord énergie en ligne (30)
6. Objectifs de développement durable: aspects généraux «développement durable» (3)
7. Objectifs de développement durable: plans d'actions et d'assurances qualité (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: ÉS Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert, Cedex 9
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67953
2️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 6 rue Franiatte, BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 243-427842 (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427842
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310450
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date de signature de l'accord-cadre: 3.11.2014. Accord-cadre sans seuil minimal et sans seuil maximal.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 175 B, annonce n° 165 du 12.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: organisation générale ainsi que les services de communication, moyens humains matériels et qualité de la facturation (50)
3. Valeur technique: garanties et sécurité des approvisionnements, principales sources d'approvisionnement, organisation des secours en cas d'urgence vis à vis de la sécurité, organisation des astreintes (15)
4. Valeur technique: outils et protocoles de communication (portail web multi énergies...), traçabilité, rapports et bilans énergétiques, pertinence des tableaux de bord énergie en ligne (30)
6. Objectifs de développement durable: aspects généraux «développement durable» (3)
7. Objectifs de développement durable: plans d'actions et d'assurances qualité (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: ÉS Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert, Cedex 9
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67953
2️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 6 rue Franiatte, BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 243-427842 (2014-12-12)
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