2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
Voir la passation de marché »
2021-02-25Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de... (Opérateur national de vente)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans …
Voir la passation de marché »
2020-10-23Mission d'expertise comptable — accompagnement des fonctions comptables (Opérateur national de vente)
La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de:
— comptabilité corporate/fournisseurs/clients,
— comptabilité de comptabilité générale,
— comptabilité gestion locative des prestations ponctuelles de:
—— accompagnement au pilotage de la fonction comptable,
—— accompagnement au pilotage de la comptabilité corporate,
—— accompagnement au pilotage de la comptabilité gestion locative.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM Paris
2020-03-05Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale) (Opérateur national de vente)
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DIOT immobilierSATEC