Passation de marchés: Opérateur national de vente

15 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Opérateur national de vente

2023-06-22   prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du... (Opérateur national de vente)
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'onv Voir la passation de marché »
2021-11-30   assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiment avant acquisition par l'opérateur... (Opérateur national de vente)
le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en Assistance à Maitrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'onv pourra techniquement s'appuyer, pour la zone sud de la France métropolitaine.L'objectif poursuivi par l'onv est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur par les personnes entrant dans les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau veritas solutions Elansym
2021-09-23   mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l'unité à l'échelle nationale,... (Opérateur national de vente)
l'Objet du marché porte en principal sur des prestations de conseils juridiques.Pour chaque lot, le Titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens immobiliers appartenant à l'onv et de procéder à l'audit et à l'actualisation des pièces de la base immeuble de la résidence et superviser les démarches, formalités et l'établissement des actes par le notaire partenaire local, et ce conformément à la réglementation relative à la vente Hlm.Ce pilotage couvre par conséquent la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: etude Cheuvreux haussmann Notaires perraud & Associes - notaires
2021-06-30   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'Opérateur... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'ONV pourra techniquement s'appuyer. L'objectif poursuivi par l'ONV est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau veritas solutions coperba
2021-06-21   Assistance à la gestion de projets d'acquisitions en bloc d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre... (Opérateur national de vente)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaires qui aura/auront la charge d'assister l'ONV dans la gestion de projets d'acquisitions d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots: — lot 1: assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions; — lot 2: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions chaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire. Un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: bridge Real Estate Wavestone Advisors
2021-06-03   Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est … Voir la passation de marché »
2021-05-10   Réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de... (Opérateur national de vente)
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires. Les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AXIS-Conseils Cabinet GEO-experts ge3d Geofit Expert Geosat Gexpertise Jean-Christophe Clerget Quarta
2021-02-25   Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de... (Opérateur national de vente)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans … Voir la passation de marché »
2021-02-23   Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de... (Opérateur national de vente)
Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Quadral Expertise segat Vif Expertise
2021-01-25   Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AC Environnement Ex'Im Expertises
2020-10-23   Mission d'expertise comptable — accompagnement des fonctions comptables (Opérateur national de vente)
La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de: — comptabilité corporate/fournisseurs/clients, — comptabilité de comptabilité générale, — comptabilité gestion locative des prestations ponctuelles de: —— accompagnement au pilotage de la fonction comptable, —— accompagnement au pilotage de la comptabilité corporate, —— accompagnement au pilotage de la comptabilité gestion locative. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: RSM Paris
2020-09-23   Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes (Opérateur national de vente)
L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur national des ventes (ONV). Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme Inovefa Neovarim Access Nexity Lamy Projimmo Conseil Quadral Transactions REIP Richardiere SAS TRANS'ACTIF Immobilier
2020-09-02   Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de... (Opérateur national de vente)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2020-08-17   Prestation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de... (Opérateur national de vente)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2020-03-05   Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale) (Opérateur national de vente)
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DIOT immobilier SATEC