Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente

Opérateur national de vente

Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers avant-vente dans le cadre des opérations de ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur national de vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Ex'Im Expertises

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-Onv-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046205
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Critères d'attribution: — critère nº 1: valeur technique (60 points): —— sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la note méthodologique de la mission (10 points); —— sous-critère nº 2: description du processus de réalisation de chaque prestation: qualité et lisibilité des rapports pour chaque contenu (formats de rapport) (13 points); —— sous-critère nº 3: les modalités de validation et la procédure qualité interne (décrire l'organisation qualité du candidat et son manuel qualité, fournir les justificatifs des certifications qualité du candidat) (12 points); —— sous-critère nº 4: le système d'information: transmission et récupération des dossiers en dématérialisé, possibilité de stockage des dossiers avec accès pour le pouvoir adjudicateur et intervenants externes (2 points); —— sous-critère nº 5: moyens humains affectés spécifiquement à la mission (20 points). L'organisation de l'équipe affectée à la mission (50 %): a) l'organigramme complet et détaillé de l'équipe affectée aux missions en indiquant pour chaque membre, la fonction et les responsabilités; b) la présentation de l'encadrement dédié au marché en décrivant le rôle de chacun dans la conduite de la mission. Qualification et expérience des membres de l'équipe dédiée (+ CV) à l'exécution du marché (50 %): a) note explicitant les qualifications et expériences de chacun des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des missions; —— sous-critère nº 6: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle) (3 points); — critère nº 2: prix (40 points) Méthode de notation des sous-critères: l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximale du sous-critères multipliée par le prix du candidat le moins disant, divisée par le prix du candidat analysé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Critères d'attribution:

— critère nº 1: valeur technique (60 points):

—— sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la note méthodologique de la mission (10 points);

—— sous-critère nº 2: description du processus de réalisation de chaque prestation: qualité et lisibilité des rapports pour chaque contenu (formats de rapport) (13 points);

—— sous-critère nº 3: les modalités de validation et la procédure qualité interne (décrire l'organisation qualité du candidat et son manuel qualité, fournir les justificatifs des certifications qualité du candidat) (12 points);

—— sous-critère nº 4: le système d'information: transmission et récupération des dossiers en dématérialisé, possibilité de stockage des dossiers avec accès pour le pouvoir adjudicateur et intervenants externes (2 points);

—— sous-critère nº 5: moyens humains affectés spécifiquement à la mission (20 points).

L'organisation de l'équipe affectée à la mission (50 %):

a) l'organigramme complet et détaillé de l'équipe affectée aux missions en indiquant pour chaque membre, la fonction et les responsabilités;

b) la présentation de l'encadrement dédié au marché en décrivant le rôle de chacun dans la conduite de la mission.

Qualification et expérience des membres de l'équipe dédiée (+ CV) à l'exécution du marché (50 %):

a) note explicitant les qualifications et expériences de chacun des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des missions;

—— sous-critère nº 6: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle) (3 points);

— critère nº 2: prix (40 points)

Méthode de notation des sous-critères: l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximale du sous-critères multipliée par le prix du candidat le moins disant, divisée par le prix du candidat analysé.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Au cas où un candidat serait classé premier sur plus d'un lot, l'attribution des lots se fera en fonction du montant maximal annuel décroissant des lots issus de la consultation. Toutefois, si pour tout ou partie des lots le montant maximal annuel était égal, les lots lui seraient attribués selon l'ordre numérique croissant.

Intitulé du lot: Nord et centre de la France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de diagnostic pour le nord et le centre de la France métropolitaine (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Sud de la France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de diagnostic pour le sud de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative aux conflits d'intérêts (jointe au DCE).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère nº 1: valeur technique (60 points):

—— sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la note méthodologique de la mission (10 points);

—— sous-critère nº 2: description du processus de réalisation de chaque prestation: qualité et lisibilité des rapports pour chaque contenu (formats de rapport) (13 points);

—— sous-critère nº 3: les modalités de validation et la procédure qualité interne (décrire l'organisation qualité du candidat et son manuel qualité, fournir les justificatifs des certifications qualité du candidat) (12 points);

—— sous-critère nº 4: le système d'information: transmission et récupération des dossiers en dématérialisé, possibilité de stockage des dossiers avec accès pour le pouvoir adjudicateur et intervenants externes (2 points);

—— sous-critère nº 5: moyens humains affectés spécifiquement à la mission (20 points).

L'organisation de l'équipe affectée à la mission (50 %):

a) l'organigramme complet et détaillé de l'équipe affectée aux missions en indiquant pour chaque membre, la fonction et les responsabilités;

b) la présentation de l'encadrement dédié au marché en décrivant le rôle de chacun dans la conduite de la mission.

Qualification et expérience des membres de l'équipe dédiée (+ CV) à l'exécution du marché (50 %):

a) note explicitant les qualifications et expériences de chacun des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des missions;

—— sous-critère nº 6: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle) (3 points);

— critère nº 2: prix (40 points)

Méthode de notation des sous-critères: l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximale du sous-critères multipliée par le prix du candidat le moins disant, divisée par le prix du candidat analysé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046205 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 241 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289793
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046205
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Ex'Im Expertises
Adresse postale: 843 avenue de la République
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 381 194 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 860 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2021/S 110-289793 (2021-06-04)

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