Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'Opérateur national de vente

Opérateur national de vente

Le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'ONV pourra techniquement s'appuyer. L'objectif poursuivi par l'ONV est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau veritas solutions
• coperba

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2021-Onv-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337205
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points): — critère 1: valeur technique de l'offre — noté sur 60 points, appréciée sur la base du cadre de réponse technique, et décomposée comme suit: —— sous-critère 1 (10 points): moyens humains [expérience et qualité des profils d'intervenants proposés dans l'équipe dédiée (sur la base des CV) pour l'exécution de l'ensemble des prestations]; —— sous-critère 2 (10 points): méthodologie organisationnelle (organisation des membres de l'équipe dédiée auprès du maître d'ouvrage ONV et OLS propriétaire des biens à auditer — pour l'exécution de l'ensemble des prestations); —— sous-critère 3 (10 points): une note méthodologique synthétique décrivant la démarche adoptée pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la compréhension des enjeux et les points de vigilance; —— sous-critère 4 (20 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit technique — prestation nº 1 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu); —— sous-critère 5 (10 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit énergétique réglementaire et l'audit énergétique selon cahier des charges ADEME — prestation nº 4 et prestation nº 5 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu); — critère 2: prix — noté sur 40 points, apprécié sur la base du «détail quantitatif estimatif» figurant dans le DQE valant BPU. Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 — valeur technique de l'offre sera éliminatoire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):

— critère 1: valeur technique de l'offre — noté sur 60 points, appréciée sur la base du cadre de réponse technique, et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1 (10 points): moyens humains [expérience et qualité des profils d'intervenants proposés dans l'équipe dédiée (sur la base des CV) pour l'exécution de l'ensemble des prestations];

—— sous-critère 2 (10 points): méthodologie organisationnelle (organisation des membres de l'équipe dédiée auprès du maître d'ouvrage ONV et OLS propriétaire des biens à auditer — pour l'exécution de l'ensemble des prestations);

—— sous-critère 3 (10 points): une note méthodologique synthétique décrivant la démarche adoptée pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la compréhension des enjeux et les points de vigilance;

—— sous-critère 4 (20 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit technique — prestation nº 1 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);

—— sous-critère 5 (10 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit énergétique réglementaire et l'audit énergétique selon cahier des charges ADEME — prestation nº 4 et prestation nº 5 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);

— critère 2: prix — noté sur 40 points, apprécié sur la base du «détail quantitatif estimatif» figurant dans le DQE valant BPU. Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 — valeur technique de l'offre sera éliminatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zone Nord de la France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.

Intitulé du lot: Zone Sud de la France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative aux conflits d'intérêts (jointe au DCE).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur pour vérifier ladite référence;

— une copie des qualifications professionnelles, attestations de compétences ou équivalent détenues par candidat/membre du groupement/sous-traitant concernant les compétences suivantes, permettant de démontrer que le candidat/membre du groupement/sous-traitant est qualifié pour réaliser la mission, notamment sur les points suivants:

—— ingénieur généraliste — tous corps d'état;

—— architecte (DPLG, DEA, HMONP);

—— ingénieur thermique — fluides ou thermicien;

—— économiste de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique de l'offre — noté sur 60 points, appréciée sur la base du cadre de réponse technique, et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1 (10 points): moyens humains [expérience et qualité des profils d'intervenants proposés dans l'équipe dédiée (sur la base des CV) pour l'exécution de l'ensemble des prestations];

—— sous-critère 2 (10 points): méthodologie organisationnelle (organisation des membres de l'équipe dédiée auprès du maître d'ouvrage ONV et OLS propriétaire des biens à auditer — pour l'exécution de l'ensemble des prestations);

—— sous-critère 3 (10 points): une note méthodologique synthétique décrivant la démarche adoptée pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la compréhension des enjeux et les points de vigilance;

—— sous-critère 4 (20 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit technique — prestation nº 1 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);

—— sous-critère 5 (10 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit énergétique réglementaire et l'audit énergétique selon cahier des charges ADEME — prestation nº 4 et prestation nº 5 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);

— critère 2: prix — noté sur 40 points, apprécié sur la base du «détail quantitatif estimatif» figurant dans le DQE valant BPU. Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 — valeur technique de l'offre sera éliminatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337205 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357529
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337205
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-357529 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en Assistance à Maitrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'onv pourra techniquement s'appuyer. L'Objectif poursuivi par l'onv est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social

Valeur totale du marché: 839 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622257
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord de la France métropolitaine
Brève description: hauts de France, Grand Est, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, île-de-france
Intitulé du lot: zone Sud de la France métropolitaine
Brève description:

centre-Val-De-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne- rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 839 600 EUR 💰
Nom: coperba
Adresse postale: 11, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 003 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 236-622257 (2021-12-01)

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