Réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Opérateur national des ventes

Opérateur national de vente

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires. Les quantités sont indicatives et non contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2021-Onv-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243026
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm - Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Description des options:

«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).»

Intitulé du lot: Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France.

Intitulé du lot: Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:

— Hauts-de-France,

— Grand-Est,

— Bourgogne-Franche-Comté,

— Normandie,

— Bretagne,

— Pays de la Loire,

— Centre-Val de Loire.

Description des options:

«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Intitulé du lot: Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:

Intitulé du lot: Missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'Azur, Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:

— Auvergne-Rhône-Alpes,

— Nouvelle-Aquitaine,

— Occitanie,

— Provence Côte d'Azur,

— Corse.

Intitulé du lot: Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'Azur, Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:

Description des options:

«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp).»

Intitulé du lot: Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

Intitulé du lot: Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin

Intitulé du lot: Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM).

Intitulé du lot: Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1, 3, 5, 7, 9: inscription à l'ordre des géomètres-experts pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'organisation de la mission (méthodologie globale, organisation vis-à-vis du déploiement territorial)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais: planning d'exécution et note relative au respect des délais
Contrôle, auto-contrôle, outils sur l'optimisation des échanges (portail, méthode et outils de communication)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des CV) pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 093-243026 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'Attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.Les quantités sont indicatives et non contractuelles

Valeur totale du marché: 19 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500443
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243026
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France
Brève description: lot 1 : Missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France
Description des options:

" Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France
Brève description:

lot 2 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France

Intitulé du lot: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord
Brève description:

lot 3 : Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France,-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté,-Normandie,-Bretagne,-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire

Intitulé du lot: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord
Brève description:

lot 4 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté-Normandie-Bretagne-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire

Intitulé du lot: missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse
Brève description:

lot 5 : Missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse

Intitulé du lot: missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse
Brève description:

lot 6 : Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse

Intitulé du lot: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Brève description:

lot 7 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin

Intitulé du lot: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Brève description:

lot 8 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin

Intitulé du lot: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)
Brève description:

lot 9 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)

Intitulé du lot: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)
Brève description:

lot 10 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais : planning d'exécution et note relative au respect des délais
Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des Cv) pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 19 765 EUR 💰
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19 700 EUR 💰
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 225 EUR 💰
544 250 EUR 💰
Nom: ge3d
Adresse postale: 85 Rue Du Dessous Des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 529 600 EUR 💰
Nom: gexpertise
Adresse postale: 6, Rue Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 888 100 EUR 💰
20 700 EUR 💰
20 890 EUR 💰
29 500 EUR 💰
945 600 EUR 💰
1057265.50 EUR 💰
1 550 280 EUR 💰
24 085 EUR 💰
26 285 EUR 💰
72806.11 EUR 💰
851 050 EUR 💰
Nom: cabinet Geo-Experts
Adresse postale: bp 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 859 150 EUR 💰
921 450 EUR 💰
Nom: jean-Christophe Clerget
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 23 900 EUR 💰
9 400 EUR 💰
8 290 EUR 💰
Nom: axis-Conseils
Adresse postale: b.p. 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 236 800 EUR 💰
196 900 EUR 💰
216 670 EUR 💰
20 390 EUR 💰
131606.90 EUR 💰
49 420 EUR 💰
72 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
10
7
8
5
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500443 (2021-09-29)

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