Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes

Opérateur national de vente

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2020-10-01 Informations complémentaires
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020-Onv-006
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418389
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418389 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Vente
Contact
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469987
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418389
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2020/S 194-469987 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093122
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2021/S 037-093122 (2021-02-18)