Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes

Opérateur national de vente

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2020-10-01 Informations complémentaires
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020-Onv-006
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418389
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Interventions dans les régions suivantes: Paris et l'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Interventions dans les régions suivantes:
— Normandie,
— Bretagne,
— Pays de la Loire,
— Centre-Val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Provence Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Nouvelle-Aquitaine,
— Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 6
Brève description:
— Moselle,
— Haut-Rhin, et
— Bas-Rhin.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat devra également compléter, sans omission, la fiche de candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— inscription à l'ordre des géomètres-experts;
— lot nº 6:: inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des travaux cadastraux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an, à compter de la date anniversaire.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 173-418389 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Vente
Contact
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469987
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418389
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2020/S 194-469987 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093122
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Interventions dans les régions suivantes:…
… Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, centre Val de Loire.
… Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Interventions dans les régions suivantes: Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 037-093122 (2021-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...