Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes

Opérateur national de vente

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2021-Onv-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105105
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Un même soumissionnaire (se présentant seul ou en groupement) peut se voir attribuer au maximum deux (2) lots. Chaque lot sera attribué aux candidats présentant l'offre la mieux classée, dans la limite de trois titulaires maximums par lot, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous. Au cas où un candidat serait classé dans les trois premiers sur plus de deux lots que ne l'autorise le présent règlement de la consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant d'attribution décroissant des lots. Les lots restants seront attribués aux candidats les mieux classés selon les mêmes modalités appliquées successivement jusqu'à l'attribution totale des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Interventions dans les régions suivantes: Paris et l'Île-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Interventions dans les régions suivantes:

— Auvergne-Rhône-Alpes;

— Provence-Côte d'Azur.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Numéro du lot: 6
Brève description: Interventions dans les régions suivantes: Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— inscription à l'Ordre des géomètres-experts, lot nº 6: inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des travaux cadastraux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'organisation de la mission (méthodologie globale, organisation vis-à-vis du déploiement territorial)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais: planning d'exécution et note relative au respect des délais
Contrôle, auto-contrôle, outils sur l'optimisation des échanges (portail, méthode et outils de communication)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des CV) pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 042-105105 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151722
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105105
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.

Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).

Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire.

— Auvergne-Rhône-Alpes,

— Provence-Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des Cv) pour l'exécution des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151722 (2021-03-23)

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