prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'opérateur National de Vente

Opérateur national de vente

le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'onv

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Onv-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383314
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 14/07/2023.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode du " tour de rôle " dans les conditions prévues au CCAP. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions de diagnostics pour l'ile-de-france
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de diagnostics pour l'ile-de-france
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Intitulé du lot: missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-De-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-De-Loire

Intitulé du lot: missions de diagnostics pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions de diagnostics pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine

Intitulé du lot: missions de diagnostics pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

missions de diagnostics pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche de candidature (Annexe no3 au Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
solendi Expansion : M. le directeur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2023/S 121-383314 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454908
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383314
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-454908 (2023-07-21)

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