Prestation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes

Opérateur national de vente

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020-Onv-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393406
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 8 569 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 8 539 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire.

Valeur estimée hors TVA: 4 994 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Côte d'Azur

Valeur estimée hors TVA: 6 691 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Valeur estimée hors TVA: 5 738 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Le candidat devra également compléter la fiche de candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Précisions concernant les titre de l'opérateur:

—— inscription à l'ordre des géomètres-experts,

—— pour le lot nº 2: inscription sur la liste des géomètres-experts agrées pour l'exécution des travaux cadastraux, conformément aux dispositions de l'arrêté du

20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 162-393406 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur National de Vente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409743
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393406
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France.
Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le nord-est
Brève description:

Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:

— Hauts-de-France,

— Grand-Est,

— Bourgogne-Franche-Comté.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le nord-ouest
Brève description:

— Normandie,

— Bretagne,

— Pays de la Loire,

— Centre Val-de-Loire.

Intitulé du lot: Missions de géomètre pour le sud-est
Brève description:

— Auvergne-Rhône-Alpes,

— Provence-Côte d'Azur.