Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes

Opérateur national de vente

L'accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur national des ventes (ONV). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
• Inovefa
• Neovarim Access
• Nexity Lamy
• Projimmo Conseil
• Quadral Transactions
• REIP
• Richardiere SAS
• TRANS'ACTIF Immobilier

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: 2020-Onv-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454193
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Quatre titulaires au maximum sont retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour Paris et l'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de commercialisation pour Paris et la région l'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois, par période de douze mois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Quatre titulaires au maximum sont retenus.

Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour le Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.

Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour le Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de commercialisation et de pré-commercialisation pour le Nord-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 2 980 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus.

Intitulé du lot: Mission de commercialisation pour le Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions de commercialisation pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions de commercialisation pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse
Numéro du lot: 6
Brève description: Missions de commercialisation pour le territoire de la Corse.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion
Numéro du lot: 7
Brève description: Mission de commercialisation pour le territoire de la Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
Numéro du lot: 8
Brève description:

Missions de commercialisation pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 19
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus envisagés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 13.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454193 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de commercialisation et de vente du patrimoine HLM de l'Opérateur national des ventes.

Valeur totale du marché: 12 770 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060904
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454193
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de commercialisation pour Paris et la Région l'Île-de-France.

Missions de commercialisation pour le Nord-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté.

Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Trois titulaires au maximum sont retenus

Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse
Brève description: Missions de commercialisation pour le Territoire de la Corse.
Intitulé du lot: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion
Brève description: Mission de commercialisation pour le Territoire de la Réunion.
Intitulé du lot: Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
Brève description:

Missions de commercialisation pour les Territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Richardière SAS
Adresse postale: 19 rue de Vienne Tsa 90033
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 770 060 EUR 💰
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14 595 000 EUR 💰
Nom: Trans'Actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 16 154 350 EUR 💰
Nom: Inovefa
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 12 557 500 EUR 💰
Nom: Nexity Lamy
Valeur totale du marché: 5 635 060 EUR 💰
Nom: Reip
Adresse postale: 51 boulevard de Courcelles
Valeur totale du marché: 5 254 000 EUR 💰
5 161 000 EUR 💰
2 718 700 EUR 💰
2 463 400 EUR 💰
2 138 900 EUR 💰
Nom: Neovarim Access
Adresse postale: 41 avenue George V
Valeur totale du marché: 3 226 500 EUR 💰
4 582 200 EUR 💰
4 017 800 EUR 💰
Nom: Projimmo Conseil
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 2 460 500 EUR 💰
3 033 000 EUR 💰
2 640 300 EUR 💰
463 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 906 125 EUR 💰
673 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
7
9
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 025-060904 (2021-02-01)

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