2021-02-11Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés... (Crédit municipal de Paris)
Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris, procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le …
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2020-07-17Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de... (Crédit municipal de Paris)
Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées. Accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande conclu avec un seul attributaire et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2161-2-4 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas …
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2019-11-13Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit... (Crédit municipal de Paris)
Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur …
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