Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

La consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stem Propreté

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048652
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2020-05. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois: 1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, avec un seuil annuel minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximal.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Compte tenu de la nature des prestations de service de l'accord-cadre et de la forte concurrence dans ce secteur d'activité, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à une procédure formalisée en appel d'offres restreint organisée en 2 temps: une phase de sélection des candidatures puis une phase de sélection des offres.

La description des prestations et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2020-05) et seront transmises aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 «Candidatures».

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible une fois pour la même durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les locaux du Crédit municipal de Paris 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («Dume») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2020-05.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.traibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 022-048652 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Crédit Municipal de Paris.

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631647
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048652
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: STEM Propreté
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 251-631647 (2020-12-21)

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