Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Globale de Banque - contrat de 1ère ligne" pour les besoins du Crédit municipal de Paris
Crédit municipal de Paris
Souscription du contrat d'assurance "Globale de Banque - contrat de 1ère ligne" pour les besoins du Crédit municipal de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: "Globale de Banque".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55, rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: xboisson@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616396 📞
Fax: +33 144616359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350762
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: crédit municipal de Paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Boisson
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14, place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Société Protectas
M. Bourrasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Crédit municipal de Paris
Point de contact: Xavier Boisson ou Isabelle de Benalcazar
Téléphone: +33 144616479 📞
Courrier électronique: idebenalcazar@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 212-350762 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: "Globale de Banque".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55, rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: xboisson@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616396 📞
Fax: +33 144616359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350762
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Globale de Banque - contrat de 1ère ligne" pour les besoins du Crédit municipal de Paris.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale:— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: crédit municipal de Paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Boisson
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14, place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Société Protectas
M. Bourrasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Crédit municipal de Paris
Point de contact: Xavier Boisson ou Isabelle de Benalcazar
Téléphone: +33 144616479 📞
Courrier électronique: idebenalcazar@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 212-350762 (2012-10-31)
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