marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du credit municipal de paris

Crédit municipal de Paris

souscription de différents contrats d'assurances au profit du credit municipal de paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• filhet allard & cie sas
• libberty specialty markets europe sarl
• Liberty Specialty Markets Europe SARL
• xl catlin services se

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-03-24	Informations complémentaires
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du credit municipal de paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: syanouri@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616302 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152300
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prêt sur gage - contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Prêt sur gage - contrat de 1ère ligne "
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prêt sur gage - contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Prêt sur gage - contrat de 2e ligne "
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prêt sur gage - contrat de 3e ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Prêt sur gage - contrat de 3ème ligne "
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: credit municipal de paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: crédit Municipal de Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Sabah YANOURI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152300 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du credit municipal de paris

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164112
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152300
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du credit

municipal de paris

Source: OJS 2022/S 062-164112 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du credit municipal de paris

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482506
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prêt sur gage - contrat de 1ère ligne

prêt sur gage - contrat de 2ème ligne

prêt sur gage - contrat de 3e ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 4
Prix (pondération): coefficient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: filhet allard & cie sas
Numéro d'enregistrement national: 393 666 581 00011
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: libberty specialty markets europe sarl
Numéro d'enregistrement national: 831 623 699 00038
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: xl catlin services se
Numéro d'enregistrement national: 823 500 087 00023
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: liberty specialty markets europe sarl
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 170-482506 (2022-08-31)

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