Acquisition d'un progiciel de gestion d'un produit d'épargne du Crédit municpal de Paris

Crédit municipal de Paris

Acquisition d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du crédit municipal de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: acquisition du progiciel de gestion.Tranche conditionnelle: maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Courrier électronique: ncandoni@creditmunicipal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337384
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du crédit municipal de Paris.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: acquisition du progiciel de gestion.

Tranche conditionnelle: maintenance.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2011-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics,les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché conformément aux dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après la mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52; produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux trois rubriques du paragraphe 22 du présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités professionnelles techniques et fiinancières seront éliminées. En cas de groupement, l'ensemble des documents énumérés doit être fourni pour chaque membre. Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant le formilaire DC1 ou DC2, téléchargeables sur le site http:/collc.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés dans le présent avis par le pouvoir adjudicateur;

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— dc 1, daté et signé par la personne ayant capacité pour engager le candidat avec l'identification du candidat, en cas groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par tous les opérateurs économiques groupés par un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour réprésenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— Un extrait k-bis,

— Une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (DC2) datée et signée par la personne ayant pouvoir l'engager le candidat. Ce document peut être téléchargé sur le site du ministère des finances (www.colloc.minefe.gouv.fr),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponilbles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent,

— etats annuels des certificats reçus (NOTI2 ou une photocopie des certificats visés par l'article 17 et 18 du décret du 30.11.2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société, attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures (des principaux travaux) effectués au cours des 3 derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé: les travaux sont prouvés par une attestation de destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Pour justifier de ces capacités professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, qu'elles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités économiques pour l'éxécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres inscrits au budget. Paiement par virement administratif à 30 jours selon les articles 98 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité et performance de la solution (50)
2. prix (30)
3. gestion de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Credit municipal de Paris
Commune postale: Paris
Point de contact: Isabelle de Benalcazar
Téléphone: +33 144616479 📞
Courrier électronique: idebenalcazar@creditmunicipal.fr 📧
Fax: +33 144616359 📠
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 207-337384 (2011-10-24)

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