Marché de prestation de services d'assurances pour le Crédit municipal de Paris en six lots

Crédit municipal de Paris

— marché de prestation de services d'assurances du Crédit municipal de Paris en six lots pour les risques:
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1re ligne»;
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2e ligne»;
— assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs»;
— assurance «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Assurances Pilliot
• Cabinet Joly
• CFDP Assurances — Établissement de Toulouse
• Gras Savoye
• Great Lakes Insurance SE
• Helvetia Assurances SA
• Hicox SA Hicox France
• Mutuelle Assurance Instituteur MAIF
• Paris Nord assurances services
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

— marché de prestation de services d'assurances du Crédit municipal de Paris en six lots pour les risques: — assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1re ligne»; — assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2e ligne»; — assurance «Responsabilité et risques annexes»; — assurance «Flotte automobile et risques annexes»; — assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs»; — assurance «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55, rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241003
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 1 DAB 1 : 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de prestation de services d'assurances du Crédit municipal de Paris en six lots pour les risques:

— assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de…

… 1re ligne»;

… 2e ligne»;

— assurance «Responsabilité et risques annexes»;

— assurance «Flotte automobile et risques annexes»;

— assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs»;

— assurance «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires.

Valeur totale estimée: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: — assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 1 DAB 1 : 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 2 DAB 2 : 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 3.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 3 RC: 20 000 EUR HT/an soit 80 000 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: «Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 4.
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 4 FA: 600 EUR HT/an soit 2 400 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description: «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs» — lot nº 5.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 5 protection juridique: 300 EUR HT/an soit 1 200 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires
Numéro du lot: 6
Brève description: «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires — lot nº 6.
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 6 TRE: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— la prestation est réservée à une profession déterminée;

— référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Crédit municipal de Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

— marché financé par le budget de fonctionnement du Crédit municipal de Paris. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire;

— délai global de paiement: 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il n'est pas prévu le versement d'acompte;

— il n'est pas prévu le versement d'avance;

— l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/

— la copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 à l'adresse indiquée;

— le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr, sous la référence 2020-12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 100-241003 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurances en six lots du Crédit municipal de Paris pour les risques: — assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»; — assurance «Flotte automobile et risques annexes»; — assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs»; — assurance «Tous risques expositions» CC Art et expositions temporaires.

Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631533
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241003
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurances en six lots du Crédit municipal de Paris pour les risques:

— assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2

— assurance «Tous risques expositions» CC Art et expositions temporaires.

«Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Protection juridique des agents et des élus et administrateurs».

Assurance «Tous risques expositions» CC art et expositions temporaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Mutuelle Assurance Instituteur MAIF
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 140879.72 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 70048.84 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Great Lakes Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 2202.72 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: CFDP Assurances — Établissement de Toulouse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1098.24 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Code postal: 75017
Nom: Helvetia Assurances SA
Hicox SA Hicox France
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 251-631533 (2020-12-21)

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