Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées

Crédit municipal de Paris

Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées. Accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande conclu avec un seul attributaire et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2161-2-4 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations relèvent d'un accord-cadre global, à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAB

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2020-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341614
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr sous la référence 2020-13. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils peuvent disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/. La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée. L'accord-cadre est financé par les budgets de fonctionnement et d'investissement du Crédit Municipal de Paris. Accord-cadre à prix mixtes révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours conformément aux dispositions applicables du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes selon les dispositions applicables du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues par les dispositions du code de la commande publique. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
JA04
JA21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Crédit Municipal de Paris pour le pilotage du projet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 « déclaration du candidat » dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen (« DUME ») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

— chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les travaux de même nature réalisés sur les trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils peuvent disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.

La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée. L'accord-cadre est financé par les budgets de fonctionnement et d'investissement du Crédit Municipal de Paris. Accord-cadre à prix mixtes révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours conformément aux dispositions applicables du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes selon les dispositions applicables du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues par les dispositions du code de la commande publique. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2020/S 139-341614 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, des prestations de maintenance corrective et évolutive et des prestations associées. L'accord-cadre est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal et est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628953
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341614
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal et est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Sab
Numéro d'enregistrement national: 353 867 047 00055
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 251-628953 (2020-12-21)

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