Marché de service relatif à la prestation d'assurance "globale de banque" pour les besoins du Crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Souscription de contrats d'assurances "globale de banque" 1ère et 2ème ligne au profit du Crédit municipal de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "globale de banque - contrat de 1ère ligne".Lot 2 - "globale de banque - contrat de 2ème ligne".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: ncandoni@creditmunicipal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274165
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances "globale de banque" 1ère et 2ème ligne au profit du Crédit municipal de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "globale de banque - contrat de 1ère ligne"
Brève description: Assurance "globale de banque - contrat de 1ère ligne".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "globale de banque - contrat de 2ème ligne"
Brève description: Assurance "globale de banque - contrat de 2ème ligne".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "globale de banque - contrat de 1ère ligne".

Lot 2 - "globale de banque - contrat de 2ème ligne".

Description des options:

L'option porte sur le lot no2 sur la limitation générale d'indemnité par sinistre et par an.

Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution financière conforme au code des assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et du code des marchés publics.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: crédit municipal de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Ivan Bourasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: ivan.bourasseau@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Crédit municipal de Paris
Point de contact: Xavier Boisson ou Isabelle de Benalcazar
Téléphone: +33 144616396 📞
Fax: +33 144616359 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 165-274165 (2012-08-27)

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