Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Prêt sur gage» pour les besoins du Crédit Municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Souscription de contrats d'assurances «Prêt sur gage» au profit du Crédit Municipal de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard & Cie (mandataire)
• Xl Insurance Company

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-13
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances «Prêt sur gage» au profit du Crédit Municipal de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616396 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284876&orgAcronyme=d7s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283257
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Prêt sur gage» contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription d'une assurance «Prêt sur gage — contrat de 1ère ligne».
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «Prêt sur gage — contrat de 2ème ligne»
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'une assurance «Prêt sur gage -Contrat de 2ème ligne».
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit Municipal de Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Crédit Municipal de Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267 500 007
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Yvan Bourasseau
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283257 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances«Prêt sur gage» au profit du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés

Valeur totale du marché: 851 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512656
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283257
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: crédit municipal de Paris — service juridique, marchés publics et immobilier — 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Prêt sur gage — contrat de 1
Brève description: Assurance «Prêt sur gage — contrat de 1
Intitulé du lot: Assurance «Prêt sur gage — contrat de 2
Brève description: Assurance «Prêt sur gage — contrat de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics, immobilier

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures.

De publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 245-512656 (2017-12-18)

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