Accord-cadre relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion et à leur maintenance et à l'acquisition de compteuses

Crédit municipal de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billets et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: 2019-20
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billets et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques 📦
Machines à compter les billets de banque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558793
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres (lot nº 1 et lot nº 2) ont pour objet d'une part l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et leur maintenance et, d'autre part, l'acquisition de compteuses à billet et leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il s'exécute à bons de commande. Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises. Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 2019-20. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint à un ou plusieurs lots. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois: 1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/ La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de fourniture de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comporte les prestations suivantes:
— prestation nº 1.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de Caisses automatiques à recyclage d'espèces (CAR) dont la formation des agents du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 1.2.: maintenance préventive et corrective des CAR,
— prestation nº 1.3.: fourniture et adaptation de la solution logicielle de gestion des CAR en vue de son intégration dans l'application métier PSG2016 du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 1.4.: maintenance corrective et évolutive de la solution logicielle de gestion des CAR.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Accord-cadre de fourniture de compteuses à billets et maintenance associée
Numéro du lot: 2
Brève description:
— prestation nº 2.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de compteuses à billets, dont la formation des agents du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 2.2.: maintenance préventive et corrective de compteuses à billets.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du crédit municipal de Paris: 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
Locaux du crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
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Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
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1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références adéquates (ie liste des principales fournitures réalisées sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire à exécuter l'accord-cadre). Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
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— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 5 ans est liée à la durée d'amortissement comptable des biens (cycle de vie des matériels)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 5 ans est liée à la durée d'amortissement comptable des biens (cycle de vie des matériels)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750000700013
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres (lot nº 1 et lot nº 2) ont pour objet d'une part l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et leur maintenance et, d'autre part, l'acquisition de compteuses à billet et leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il s'exécute à bons de commande.
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Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 2019-20.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint à un ou plusieurs lots.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
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Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
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L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/
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La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-558793 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billet et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en deux lots séparés.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138570
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558793
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fourniture de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et maintenance associée.
Accord-cadre de fourniture de compteuses à billets et maintenance associée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: SARL Monetik
Numéro d'enregistrement national: 484 264 999
Adresse postale: 51-57 boulevard de la république, bâtiment 4
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140807489 📞
Courrier électronique: thierry.elipe@monetik.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.monetik.fr 🌏
Valeur totale du marché: 251 000 EUR 💰
Adresse postale: 51-57 boulevard de la République, bâtiment 4
Valeur totale du marché: 3 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 058-138570 (2020-03-19)
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