prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8 caisses de crédit municipal
Crédit Municipal de Lyon
externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
| 2022-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AVIS no 21-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544917
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: des déplacements sont à prévoir dans chaque agence
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal d''avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala BP 80212
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84009
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 26210246000173
Adresse postale: 1 place du 30 octobre et de la Légion d''honneur BP 77837
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nice
Numéro d'enregistrement national: 26060079600015
Adresse postale: 43 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06046
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 26590773300017
Adresse postale: 30 rue de Lille CS 40613
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59061
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830080300197
Adresse postale: place Besagne Bâtiment A
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310062000016
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M ou Mme L''Agent comptable
Téléphone: +33 490806020 📞
Courrier électronique: secretariat@cmavignon.com 📧
Adresse Internet: https://www.cmavignon.com 🌏
Point de contact: M ou Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 380775450 📞
Courrier électronique: contact@ccmd.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 493136100 📞
Courrier électronique: info@ccmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nice.fr 🌏
Téléphone: +33 466366646 📞
Courrier électronique: agence-nimes@credit-municipal-nimes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Téléphone: +33 320737858 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-roubaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-roubaix.fr 🌏
Point de contact: Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 494189600 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 561216912 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 208-544917 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AVIS no 21-02
Brève description:
externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544917
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
s'Agissant de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1er juillet 2022
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle périodique des 8 caisses de crédit municipal membres du groupement de commandes
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires:
s'Agissant de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1er juillet 2022
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse + les agences de chaque caisse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
voir le DCE
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: spécialistes de l'audit bancaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: des déplacements sont à prévoir dans chaque agence
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal d''avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala BP 80212
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84009
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 26210246000173
Adresse postale: 1 place du 30 octobre et de la Légion d''honneur BP 77837
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nice
Numéro d'enregistrement national: 26060079600015
Adresse postale: 43 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06046
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 26590773300017
Adresse postale: 30 rue de Lille CS 40613
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59061
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830080300197
Adresse postale: place Besagne Bâtiment A
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310062000016
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M ou Mme L''Agent comptable
Téléphone: +33 490806020 📞
Courrier électronique: secretariat@cmavignon.com 📧
Adresse Internet: https://www.cmavignon.com 🌏
Point de contact: M ou Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 380775450 📞
Courrier électronique: contact@ccmd.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 493136100 📞
Courrier électronique: info@ccmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nice.fr 🌏
Téléphone: +33 466366646 📞
Courrier électronique: agence-nimes@credit-municipal-nimes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Téléphone: +33 320737858 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-roubaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-roubaix.fr 🌏
Point de contact: Mme l''Agent comptable
Téléphone: +33 494189600 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 561216912 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 208-544917 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044420
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544917
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: avignon, dijon, lyon, nice, nimes, roubaix, toulon, toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: pwc audit
Numéro d'enregistrement national: 34805816500104
Adresse postale: 63 rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56578582 📞
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 286 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-044420 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044420
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544917
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle périodique des 8 caisses de Crédit Municipal membres du groupement de commandes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon, dijon, lyon, nice, nimes, roubaix, toulon, toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: pwc audit
Numéro d'enregistrement national: 34805816500104
Adresse postale: 63 rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56578582 📞
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 286 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-044420 (2022-01-21)
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