Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.
Crédit Municipal de Lyon
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Boulogne, Dijon, Lyon,Nantes, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.
Numéro de référence: Avis N°24-03
Brève description:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Identifiant interne: Avis N°24-03
Titre: Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal
Description du marché:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les documents du marché”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les documents du marché.”
Capacité technique et professionnelle
“Voir les documents du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr ou Mme l'agent comptable
Courrier électronique: s.gen@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606373 📞
URL: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051075 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051075 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690068 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.
Numéro de référence: Avis N°24-03
Brève description:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Identifiant interne: Avis N°24-03
Titre: Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal
Description du marché:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les documents du marché”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les documents du marché.”
Capacité technique et professionnelle
“Voir les documents du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr ou Mme l'agent comptable
Courrier électronique: s.gen@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606373 📞
URL: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051075 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051075 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690068 (2024-11-12)
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