Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

Crédit Municipal de Lyon

Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy
Numéro de référence: Avis n° 25-02
Brève description:
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Lyon
Description du marché:
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Saint-Etienne
Adresse postale: 17 avenue Augustin Dupré
Code postal: 42000
Ville: Saint-etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Grenoble
Adresse postale: 3 rue de Narvik
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Mâcon
Adresse postale: 1380 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 71000
Ville: Macon
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 76 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence d'Annecy
Adresse postale: 109 chemin du Maquis
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'agence de Lyon est le siège du Crédit Municipal de Lyon. Les prestations sont à effectuer dans les 6 agences décrites dans les lots.
Adresse postale: 221 RUE DUGUESCLIN

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.matias@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472746067 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088204 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088204 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329215 (2025-05-20)