marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de lyon

Crédit Municipal de Lyon

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit Municipal de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Avis no 22-03
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544453
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Globale de banque"
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes"

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: risques statuaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Risques statuaires du personnel"
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caisse de crédit municipal de lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: caisse de crédit municipal de lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544453 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044132
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544453
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: filhet allard
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 321 070 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18 429 EUR 💰
Nom: sarl Assurances tanvez-le vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: covea Protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Valeur totale du marché: 11 934 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 82802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 25 201 EUR 💰
Nom: groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Code postal: 69338
Valeur totale du marché: 12 306 EUR 💰
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Valeur totale du marché: 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 016-044132 (2023-01-18)

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