2019-01-24Prestations de services juridiques (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice. L'accord-cadre constitue un engagement de consultation pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin. Il n'implique en aucun cas un engagement minimal de commande. Cet accord-cadre est divisé en deux lots:
— lot n 1: consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions …
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2019-01-07Rapports d'activités de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage des rapports d'activités de la CRE. Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour le rapport d'activités 2019 et 2020.
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2018-11-20Rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour les rapports d'activité 2019 et 2020.
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2018-07-27Module de déclaration en ligne des charges de service public (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et l'exploitation et d'éventuelles évolutions du module de déclaration permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l'énergie en électricité et leur traitement. La description technique des prestations attendues est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2018-18).
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2018-07-11Convention de référencement protection sociale complémentaire frais de santé et de prévoyance (Commission de régulation de l'énergie)
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes:
— étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et …
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2017-10-27Prestation de gardiennage des locaux de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Le marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie de prestations de services relatives à la fonction de gardiennage des locaux de son siège, sis à Paris 8ème,comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. Les surfaces se composent de la manière suivante: 4171 mètres carrés de surfaces utiles du RDC au 7ème étage, 473 mètres carrés de surfaces utiles du R-2 à R-1. Il est équipé de 3 ascenseurs. L'Immeuble dispose des …
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2017-03-16K-optimale interconnexions FR-UK (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la conduite, pour le compte de la CRE, d'une étude permettant de définir, à différentes échéances, une capacité cible optimale d'interconnexion entre la France et le Royaume-Uni d'une part, et entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale d'autre part, en prenant en compte les incertitudes relatives aux conséquences éventuelles du réfé-rendum britannique du 23.6.2016.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Artelys SA
2016-04-19Veille médiatique (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une veille médiatique reposant sur:
— la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et Web), audiovisuelle et radiophonique,
— la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne,
— la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus,
— et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image.
Le titulaire de l'offre assurera intégralement la gestion des droits …
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2014-04-092014-a2 Contrôle des coûts ARENH (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission de contrôle des documents permettant d'identifier les coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:H3P Audit et Conseil
2013-09-182013-11 Voyagiste (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion et autres prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels de la Commission de régulation de l'énergie, comportant :
- la fourniture de titres de transports ;
- des prestations de voyages en France et à l'étranger (de type réservation d'hôtels, location de voiture...).
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2013-04-05Gardiennage des locaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations de services relatives à la fonction de gardiennage des locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème. La description de ces prestations forfaitaires et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 2013-04). Des prestations ponctuelles pourront être demandées au titulaire. L'exécution de ces prestations se fera au …
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2012-09-20Fourniture de billets d'avion et autres prestations de voyages (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion et autres prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels de la commission de régulation de l'énergie, comportant:
— la fourniture de titres de transports,
— des prestations de voyages en France et à l'étranger (de type réservation d'hôtels, location de voiture ...).
La prestation a pour objectif de réaliser, par négociation et recherche systématique des offres commerciales les plus économiques, l'achat le moins disant.
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