Nettoyage des locaux de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la commission de régulation de l'énergie (Cre), de prestations de services relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux de son siège sis, 15 rue Pasquier à Paris 8ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organet

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Les surfaces indiquées représentent uniquement les surfaces à nettoyer.Les surfaces et quantités, dans le présent descriptif, sont données à titre indicatif. L'entreprise de nettoyage pourra contrôler sur le site les métrés et les quantités qui lui sont nécessaires.Il Appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux de haut standing, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent document.100 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadine.redon@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
Fax: +33 144504278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148394
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement :Le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement de la CRE - (crédits de l'etat - programme 134 action 14).L'unité monétaire utilisée est l'euro.Avance :En application à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire a droit au bénéfice d'une avance sauf s'il y a renoncé dans l'acte d'engagement.Modalités de paiement et délai :Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture du titulaire ou de la date d'attestation du service fait si celui-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires :Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier
M. Redon Nadine
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Point de contact: Mme Redon Nadine
Courrier électronique: sf@cre.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12981&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 087-148394 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 814,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144504202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250872
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148394
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 367, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 103 047,72 💰
131 177,28 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre les moyens mis en oeuvre et la qualité demandée (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Démarche qualité, organisation, gestion du personnel, développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Organet
Adresse postale: 37/39 rue des Grands Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 000 106 00036
Contact
Point de contact: M. Gillet Stéphane
Source: OJS 2013/S 144-250872 (2013-07-23)

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