Fourniture et gestion de périodiques d'information générale et spécialisée

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou support électronique pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

La liste des journaux, revues et périodiques souhaités figure en annexe 1 du CCP.Cette liste indicative n'est pas exhaustive et pourra faire l'objet d'ajouts et de suppressions.Les abonnements pour lesquels les éditeurs refusent un intermédiaire seront exclus du marché.20 00080 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadine.redon@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
Fax: +33 144504278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273195
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La liste des journaux, revues et périodiques souhaités figure en annexe 1 du CCP.

Cette liste indicative n'est pas exhaustive et pourra faire l'objet d'ajouts et de suppressions.

Les abonnements pour lesquels les éditeurs refusent un intermédiaire seront exclus du marché.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement de la CRE — (crédits de l'État — programme 134 action 14).

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Avance:

En application à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire a droit au bénéfice d'une avance sauf s'il y a renoncé dans l'acte d'engagement.

Modalités de paiement et délai:

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture du titulaire ou de la date d'attestation du service fait si celui-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires:

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Contact
Point de contact: Service financier
M. Redon Nadine
Courrier électronique: sf@cre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-31
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 148-273195 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428159
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273195
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-119448, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Ebsco
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 236-428159 (2015-12-02)

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