2022-10-11ameublement des résidences étudiantes et des logements en colocation (ACM OPH de la CA de Montpellier)
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Volume de la Commande :Lot 1 : Maximum 100 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchélot 2 : Maximum 62 500 …
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2022-06-01outil De Sondage Pour Enquetes Recurrentes Et Ad Hoc Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).
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2021-08-20regime De Prevoyance Incapacite/Invalidite/Deces A Adhesion Obligatoire Pour Les Salaries D'Acm Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les …
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2019-10-11Assurances constructions — DO-CNR-TRC-CCRD pour des opérations neuves — réhabilitation et gros entretien (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— …
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2019-08-27Prestations d'éditique et traitement des règlements sur support papier (TIP SEPA et chèques) (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— lot 1 — mini: forfait de la prestation poste 1 — maxi: 140 000 EUR HT + montant du poste 1,
— lot 2 — mini: forfait de la prestation poste 1 — maxi: 14 000 EUR HT + montant du poste 1.
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2019-07-26Entretien des interphones pour les résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la …
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2019-07-03Entretien des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire du patrimoine d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne …
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2019-05-21Entretien des ascenseurs des résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Guinet nimes ascenseursOTISPACA ascenseurs servicesRMD
2019-05-16Accord-cadre de prestations de communication institutionnelle (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'accompagnement à la stratégie globale de communication d'ACM Habitat ainsi que de conseil, assistance et réalisation de supports de communication sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Les modalités d'exécution ainsi que le …
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2019-04-15Petits travaux d'entretien de maçonnerie sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique. Minimum du marché: 50 000 EUR HT / Maximum: 500 000 EUR HT. Le marché débutera à compter du 1.7.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une …
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2019-04-12Travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous corps d'État», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier. L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Entreprise Générale Méridionale
2019-04-05Mission d'assistance au recrutement (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à 2 accords-cadres à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique. La durée des marchés est de 12 mois à compter de sa date de notification.
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2019-04-04Entretien des portails automatiques de garages des résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lots 1 à 7): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 150 000 EUR (HT). Volume de la …
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2019-03-22Entretien des chaudières individuelles des résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IserbaPhinelecProxiserve
2019-03-19Entretien des ascenseurs des residences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: pour tous les lots:le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 à 7: montant maximum des …
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2019-02-15Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique des risques... (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des …
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2018-11-20Missions de géomètres experts pour les opérations et les résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Volume de la commande pour 12 mois: minimum: 30 000 EUR/maximum: 150 000 EUR HT. Le marché débutera à compter du 13.2.2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Siragusa
2018-10-19Entretien et nettoyage des residences de l'agence Lemasson (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le …
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2018-10-18Petits travaux d'entretien de peinture de l'Agence Lemasson (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations porteront sur un patrimoine de 60 résidences pour 3125 logements. Volume annuel de la commande:
— mini: 200 000,00 EUR (HT),
— maxi: 800 000,00 EUR (HT).
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2018-09-10Contrats entretien interphonie et portails automatiques pour résidences agence Pompignane (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots:
— lot nº 1 interphones,
— et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global …
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