Travaux d'accessibilité des établissements recevant du public

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous corps d'État», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier. L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation. Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-05-15 Informations complémentaires
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 1-18s0085
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous corps d'État», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier. L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation. Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174428
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Une visite des lieux est fortement recommandée. Le détail du récapitulatif de l'offre technique est présenté dans le règlement de consultation. La fiche de présentation «Candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lttre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— fiche de présentation du candidat,
— formation sous-section 4 «interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante» (décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 074-174428 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous Corps d'État», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier. L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation. Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228767
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174428
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous Corps d'État», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier.
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L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation.
Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.
Source: OJS 2019/S 095-228767 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous corps d'état», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier. L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation. Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.
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Valeur totale du marché: 1004097.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410103
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et vu sa complexité explicitée dans l'article 3-1-1 du RC, en un lot unique désigné TCE «Tous corps d'état», les travaux concernent 141 sites et 5 zones extérieures (parties communes) du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriétés à Montpellier.
Afficher plus
L'entreprise ou le groupement assurera des prestations de gros œuvre, aménagement, menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie, et toutes autres prestations nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation. Le marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de 14 mois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Entreprise Générale Méridionale
Adresse postale: 930 chemin des Mandrous
Commune postale: Castelanu-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1004097.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 168-410103 (2019-08-29)
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