La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'Agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 19s0022
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'Agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204822
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire...”
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat
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Source: OJS 2019/S 086-204822 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
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Total value of the procurement: 209946.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397630
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204822
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire...”
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 162-397630 (2019-08-20)