Travaux de gros entretien 2019 pour les agences cœur d'agglomération et millénaire d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'Agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 19s0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Installation de portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204822
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture flocage - agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 01
Brève description: Couverture flocage
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat

Intitulé du lot: Menuiseries - agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 02
Brève description: Menuiseries
Intitulé du lot: Electricité - agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 03
Brève description: Electricité
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Etanchéité- agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 04
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Etanchéité - quartier Millenaire
Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Barrières levantes -Quartier Millenaire
Numéro du lot: 06
Brève description: Barrières levantes
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 7 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques certificat RGE et amiante (ou équivalent) pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — une visite des lieux est obligatoire pour les lots 3 à 6. Le détail du récapitulatif de l'offre technique est présenté dans le règlement de consultation. La fiche de présentation «Candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 086-204822 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.

Valeur totale du marché: 209946.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397630
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204822
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture flocage — agence Cœur d'agglomération
Brève description: Couverture flocage.
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat.

Intitulé du lot: Menuiseries — agence Cœur d'agglomération
Brève description: Menuiseries.
Intitulé du lot: Électricité — agence Cœur d'agglomération
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Étanchéité — agence Cœur d'agglomération
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Étanchéité — quartier Millenaire
Barrières levantes — quartier Millenaire
Brève description: Barrières levantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Menuiserie Riquier
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot, ZA Saint Michel
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 64 354 EUR 💰
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 565 EUR 💰
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
27128.60 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 5899.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 162-397630 (2019-08-20)

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