Entretien et nettoyage des résidences et des locaux administratifs d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19s0010
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058124
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. L'attestation de visite du patrimoine, dûment signée, est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 42 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description: 42 résidences et de 4 locaux administratifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée des marchés est de 1 an, reconductible 1 fois 1 an. La durée maximale des marchés est de 2 ans.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 44 résidences et 3 locaux ADM de l'agence beaux arts centre-ville
Numéro du lot: 02
Brève description: 44 résidences et 3 locaux administratifs.
Description des renouvellements:
La durée des marchés est de 1 an, reconductible 1 fois 1 an. La durée maximale des marchés est de 2 ans.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 51 résidences et de 2 locaux administratifs de l'agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 03
Brève description: 51 résidences et de 2 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 80 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description: 80 résidences et de 4 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 52 résidences et de 4 locaux administratifs de l'agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description: 52 résidences et de 4 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 33 résidences et de 5 locaux administratifs de l'agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description: 33 résidences et de 5 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 41 résidences et de 6 locaux administratifs de l'agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description: 41 résidences et de 6 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 29 résidences et de 3 locaux administratifs de l'agence Pompignane
Numéro du lot: 08
Brève description: 29 résidences et de 3 locaux administratifs.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de sites administratifs d'ACM Habitat
Numéro du lot: 09
Brève description: Sites administratifs d'ACM Habitat.
Description des renouvellements:
La durée des marchés est de 1 an, reconductible 1 fois 1 an. La durée maximale des marchés est de 2 ans.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de 195 logements et des 26 commerces de l'agence GIC
Numéro du lot: 10
Brève description: 195 logements et des 26 commerces.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 026-058124 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement, le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
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Valeur totale du marché: 4902571.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225427
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058124
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les montants renseignés correspondent aux montants maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 42 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Bagatelle
Brève description: 42 Residences Et De 4 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 44 Residences Et 3 Locaux Adm De L'Agence Beaux Arts Centre-Ville
Brève description: 44 Résidences Et 3 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 51 Residences Et De 2 Locaux Administratifs De L'Agence Cœur Agglo
Brève description: 51 Résidences Et De 2 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 80 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Las Rebes
Brève description: 80 Résidences Et De 4 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 52 Residences Et De 4 Locaux Administratifs De L'Agence Lemasson
Brève description: 52 Résidences Et De 4 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 33 Residences Et De 5 Locaux Administratifs De L'Agence Lez
Brève description: 33 Résidences Et De 5 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 41 Residences Et De 6 Locaux Administratifs De L'Agence Mosson
Brève description: 41 Résidences Et De 6 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 29 Residences Et De 3 Locaux Administratifs De L'Agence Pompignane
Brève description: 29 Résidences Et De 3 Locaux Administratifs
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De Sites Administratifs D'Acm Habitat
Brève description: Sites Administratifs D'Acm Habitat
Intitulé du lot: Entretien Et Nettoyage De 195 Logements Et Des 26 Commerces De L'Agence Gic
Brève description: 195 Logements Et Des 26 Commerces

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Saint-Estève
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 731965.09 EUR 💰
415776.58 EUR 💰
Nom: Sud Service
Adresse postale: PA La Garrigue, BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 332184.27 EUR 💰
609287.71 EUR 💰
Nom: Littoral Services
Adresse postale: 1 rue des Charbonniers
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Valeur totale du marché: 910734.16 EUR 💰
580746.10 EUR 💰
728 775 EUR 💰
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 438146.86 EUR 💰
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — Bât A — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94548.79 EUR 💰
Nom: Samsic SAS 2 Montpellier
Adresse postale: 197 rue Émile Julien
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 60406.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Source: OJS 2019/S 093-225427 (2019-05-13)
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