La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19s0010
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058124
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. L'attestation de visite du patrimoine, dûment signée, est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Source: OJS 2019/S 026-058124 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Ce marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume de la commande pour 12 mois: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement, le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
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Valeur totale du marché: 4902571.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225427
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058124
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Les montants renseignés correspondent aux montants maximum du marché.”
Source: OJS 2019/S 093-225427 (2019-05-13)