Contrats entretien interphonie et portails automatiques pour résidences agence Pompignane

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots:
— lot nº 1 interphones,
— et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMD Automatismes
• SNEF

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 18s0087
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: — lot nº 1 interphones, — et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401292
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 interphones,

— et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — contrat entretien interphonie
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — entretien interphonie pour 23 résidences.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, sans toutefois dépasser 4 années.

Intitulé du lot: Lot 2 — contrat entretien portails automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — entretien portails automatiques pour 17 résidences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 177-401292 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: — lot nº 1 interphones, — et lot nº 2 portails. Automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.

Valeur totale du marché: 152217.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556164
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401292
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et lot nº 2 portails.

Automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 81 rue de Salaison
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 24117.78 EUR 💰
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de la Rave
Valeur totale du marché: 128 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 243-556164 (2018-12-12)

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