Entretien des canalisations, surpresseurs et postes de relevages des residences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF.
Maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150.000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 1-19s0034
Brève description:
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150.000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 đź“…
Date limite de soumission: 2019-05-15 đź“…
Date de publication: 2019-04-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178185
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R- 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF.
Maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150.000,00 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des canalisations de 52 residences de l'agence bagatelle.
Durée de l'accord: 561 jours
Description des renouvellements:
Chaque marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Agence beaux arts centre-ville
Numéro du lot: 02
Brève description:
Entretien des canalisations de 54 residences de l'agence beaux arts centre-ville.
Durée de l'accord: 722 jours
Intitulé du lot: Agence cœur d'agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien des canalisations de 63 residences de l'agence cœur d'agglomération.
Durée de l'accord: 429 jours
Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description: Entretien des canalisations de 83 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 547 jours
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien des canalisations de 55 residences de l'agence Lemasson.
Durée de l'accord: 403 jours
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien des canalisations de 55 residences de l'agence Lez.
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description: Entretien des canalisations de 43 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 731 jours
Intitulé du lot: Agence gestion immobilière
Numéro du lot: 08
Brève description: Entretien de canalisations de 2 residences de l'agence gestion immobilière.
Intitulé du lot: Entretien des surpresseurs, pompes de relevages et fosses à hydrocarbures
Numéro du lot: 09
Brève description:
Entretien des supresseurs, postes de relevages et fosses Ă  hydrocarbures de 208 residences du patrimoine d'ACM Habitat.
Durée de l'accord: 622 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: acm Habitat 407, avenue du prf.e.antonelli Cs 15590
Commune postale: Montpellier CĂ©dex 03
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
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Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R- 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 075-178185 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: — mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF, — maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 150 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 846 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 đź“…
Date de publication: 2019-09-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426912
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178185
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
À titre indicatif montants des maximums des marchés: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés:
Afficher plus
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 150 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Brève description: Entretien des canalisations de 52 résidences de l'agence Bagatelle.
Intitulé du lot: Agence Beaux-Arts centre-ville
Brève description:
Entretien des canalisations de 54 résidences de l'agence Beaux-Arts centre-ville.
Intitulé du lot: Agence Cœur d'agglomération
Brève description: Entretien des canalisations de 63 résidences de l'agence Cœur d'agglomération.
Intitulé du lot: Agence Las Rébès
Brève description: Entretien des canalisations de 83 résidences de l'agence Las Rébès.
Entretien des canalisations de 55 résidences de l'agence…
… Lemasson.
… Lez.
Entretien des canalisations de 43 résidences de l'agence Mosson.
Intitulé du lot: Agence Gestion immobilière
Brève description:
Entretien de canalisations de 2 résidences de l'agence Gestion immobilière.
Entretien des surpresseurs, postes de relevages et fosses à hydrocarbures de 208 résidences du patrimoine d'ACM Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 đź“…
Nom: Servimo Méditerranée
Adresse postale: 256 rue du Commandant Massoud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 43143.01 EUR 💰
Nom: SARP Méditerranée
Adresse postale: 2443 avenue de Maurin
Valeur totale du marché: 39093.60 EUR 💰
Nom: Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 16736.64 EUR 💰
43208.79 EUR đź’°
34461.86 EUR đź’°
29 121 EUR đź’°
48079.20 EUR đź’°
4419.12 EUR đź’°
237771.25 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif montants des maximums des marchés:
— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 175-426912 (2019-09-06)
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RĂ©gion:
France Occitanie Languedoc-Roussillon HĂ©rault
Fournisseurs:
Alliance Environnement Exploitation SARP Mediterranée Servimo Méditerranée
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Canalisations Machines industrielles Machines de production et... Pompes et compresseurs Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées